Lors du l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage (bénéficiaire des travaux) doit fournir au service urbanisme de la mairie une attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012. Le code de l’urbanisme prévoit qu’elle soit jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Pour cela, votre thermicien reprend l’étude RT 2012 réalisée lors du dépôt du permis de construire. L’étude est mise à jour et complétée avec les systèmes de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, etc que vous avez choisi.. L’objectif est de s’assurer que votre bâtiment respecte l’ensemble des exigences de la RT 2012.
Critères à respecter
- Respect des exigences de résultats de la RT 2012 (Bbio, Cep & TIC)
- Respect des exigences de moyens de la RT 2012
Détails de notre prestation
- Réalisation de l’étude thermique RT 2012 finale (fin de travaux), via le moteur de calcul certifié Th-BCE,
- Rapport d’étude détaillé avec analyse et conseils personnalisés de votre thermicien référent. Si votre projet de base n’est pas réglementaire, nous fournissons une proposition pour le rendre réglementaire,
- Fourniture au client de l’attestation de prise en compte de la RT2012 (nécessaire au dépôt du permis de construire) aux formats .pdf et .xml (standardisés),
- 4 simulations au maximum (cas de base, proposition Kaleos, contre proposition du client, étude finale),
- Réalisation de l’étude en moins de cinq jours ouvrés,
- Échanges illimités entre le client et le thermicien.
En pratique
Une fois le calcul thermique réalisé, le récapitulatif standardisé de l’étude thermique est transmis à un contrôleur technique agrée. A l’occasion de la visite de fin de chantier et à l’aide des documents justifiant des isolants posés, le contrôleur vérifiera que les caractéristiques techniques saisies dans le calcul réglementaire sont identiques aux éléments réellement installés (systèmes de chauffages, énergie renouvelable, isolation, protections solaires, etc.). C’est le contrôleur qui réalisera et signera l’attestation RT 2012 de fin de travaux.
Contacter nous pour un devis
Vous souhaitez que nous réalisions l’attestation à établir au dépôt du permis de construire ET le fichier nécessaire pour l’édition de l’attestation de fin de travaux par un professionnel de la construction ? N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de devis.